ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le site web encorps.webgineer.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
- Nom Légal de l’Entreprise: Encorps
- Statut Juridique : Micro-entreprise
- Adresse du Siège Social : 29 B rue du Pays d’Oc 30800 Saint Gilles
- Adresse E-mail : contact@encorps.studio
- Téléphone : encorps.studio@hotmail.com
- Hébergeur du Site : www.encorps.studio
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site par tout utilisateur.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Le Studio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
Le Site a pour vocation de présenter les activités et services du Studio ENCORPS, notamment :
- La présentation du Studio et de l’équipe (Joanna pour le tatouage, Greg pour le piercing).
- La présentation des services de tatouage floral ornemental et de piercing visage & corps.
- La consultation des tarifs.
- La présentation du portfolio.
- Un moyen de contact pour la prise de rendez-vous.
Le Site n’est pas un site de vente en ligne directe. La prise de rendez-vous engage l’utilisateur à respecter les conditions spécifiques (acompte, annulation, règles d’hygiène) qui lui seront communiquées directement par le Studio.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Studio peut, sans préavis ni indemnité, fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les informations présentées de manière responsable et à des fins strictement personnelles et légales.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- Toute utilisation du Site à des fins commerciales ou professionnelles non autorisées.
- De publier des contenus illicites, diffamatoires, abusifs, ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.).
- De tenter de nuire ou d’interférer avec le fonctionnement du Site.
L’utilisateur est seul responsable de ses interactions via le formulaire de contact.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, design, portfolio, structure du Site, etc.) est la propriété exclusive du Studio ENCORPS ou des ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, ou utilisation, partielle ou totale, des éléments du Site, sans l’autorisation écrite et préalable du Studio ENCORPS, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les photographies du portfolio sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est illicite.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Studio ENCORPS s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
- Collecte et Traitement : Les données personnelles (nom, e-mail, téléphone) collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de rendez-vous, d’information et pour la gestion de la relation client.
- Vos Droits : L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer en contactant le Studio à l’adresse encorps.studio@hotmail.com.
- Politique Détaillée : Pour toute information détaillée concernant le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (ex: Instagram, Facebook, Google Maps, plateformes d’avis). Le Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Studio et l’utilisateur n’ayant pu être résolu à l’amiable, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité, avant toute action judiciaire, de recourir à un médiateur de la consommation.
